Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SHOPIFY, exploité par MTZ Bakery, dont le siège social est situé à 67 Avenue de Montredon, 13008 Marseille, immatriculée sous le numéro 918250234.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des panettones artisanaux et autres produits de pâtisserie.
Chaque produit est décrit avec précision (composition, poids, prix). Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral effectué.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de stock insuffisant.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Ainsi, les panettones et autres produits alimentaires vendus ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 – Produits endommagés ou non conformes

Si un produit est endommagé ou non conforme, l’acheteur doit en informer le vendeur sous 24h après réception, par email à mtzbakery13.direction@gmail.com, en joignant une photo du colis et du produit.
Selon le cas, un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être proposé.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des conditions de conservation.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [mtzbakery13.direction@gmail.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].